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Déclaration de protection des données

État : mars 2025


1. Responsable du traitement et coordonnées

NatureWatt GmbH
Bergham 55
83624 Otterfing
Téléphone : +49 8027 9085 670
E-mail : office@naturewatt.de

Directeurs généraux : Andreas Beckmeier, Christoph Leitgeb
Siège : Otterfing
Tribunal d’instance de Munich | HRB 294612
Numéro fiscal : 139/133/10025
N° de TVA intracommunautaire : DE369559209

NatureWatt GmbH agit en tant que responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et de la Loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (LPD révisée).


2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel et de nos prestations. Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. En droit suisse, on parle fréquemment de « données personnelles » (Personendaten).

a) Lors de la visite de notre site web

Lorsque vous accédez à notre site web, les données suivantes sont collectées automatiquement, sans permettre une identification directe d’une personne :

  • Adresse IP (le cas échéant, pseudonymisée)

  • Date et heure de l’accès

  • Type et version du navigateur

  • Système d’exploitation

  • Site référent (URL de référence)

  • Statut d’accès (p. ex. code d’erreur)

Ces données sont utilisées exclusivement pour garantir le bon fonctionnement du site, à des fins statistiques et pour améliorer notre offre.
Durée de conservation : les fichiers journaux du serveur sont conservés sept jours puis supprimés de manière routinière.

b) Lors de l’utilisation de notre boutique en ligne et du formulaire de contact

Si vous commandez des biens dans notre boutique en ligne ou si vous nous contactez via notre formulaire, nous collectons et traitons les données suivantes :

  • Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone

  • Données de paiement (p. ex. données de carte de crédit, coordonnées bancaires – dans la mesure nécessaire)

  • Données de commande (articles, quantité, prix, adresse de livraison)

  • Autres informations nécessaires à l’exécution du contrat


3. Finalités du traitement et bases juridiques

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

  • Exécution du contrat et gestion de la clientèle :
    Traitement des commandes, livraison des biens, traitement des paiements et service client.
    Base juridique : RGPD de l’UE art. 6, par. 1, let. b (exécution du contrat) ; Suisse : art. 13, al. 2, let. a LPD révisée.

  • Mise à disposition et optimisation du site web :
    Assurer le bon fonctionnement, réaliser des analyses web, diagnostiquer les erreurs et améliorer notre offre.
    Base juridique : RGPD de l’UE art. 6, par. 1, let. f (intérêts légitimes) ; Suisse : art. 13, al. 2, let. c LPD révisée.

  • Communication et marketing :
    Répondre à vos demandes, vous informer des modifications, offres et newsletters (si vous y avez consenti).
    Base juridique : RGPD de l’UE art. 6, par. 1, let. a (consentement) et/ou art. 6, par. 1, let. f (intérêts légitimes) ; Suisse : art. 13, al. 2, let. c LPD révisée.


4. Communication des données à des tiers

Vos données personnelles ne sont communiquées que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat – p. ex. à des prestataires d’expédition, prestataires de paiement ou prestataires informatiques – ou si vous y avez expressément consenti. Aucune transmission supplémentaire à des tiers n’a lieu.

Transferts de données vers des pays tiers : si des données sont transférées vers des pays tiers (en dehors de l’UE/EEE ou de la Suisse), nous garantissons un niveau adéquat de protection des données au moyen de garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types).


5. Cookies et suivi (tracking)

Notre site web utilise des cookies afin de faciliter l’utilisation du site et de fournir certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre terminal.

a) Cookies nécessaires

Ces cookies sont techniquement nécessaires pour fournir le site et des fonctions telles que le panier dans la boutique en ligne.
Durée de stockage : ces cookies sont généralement supprimés à la fin de votre session de navigation.

b) Cookies fonctionnels et statistiques

Ces cookies nous permettent d’analyser l’utilisation du site et d’optimiser notre offre.
Base juridique : traitement fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, let. f RGPD (UE) et à l’art. 13, al. 2, let. c LPD révisée (Suisse).
Durée de stockage : 30 jours ou variable selon le fournisseur de cookies.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles du site.


6. Analyse web et outils de suivi

Si nous utilisons des outils d’analyse web (p. ex. Google Analytics ou des services comparables), cela se fait dans le respect des exigences légales. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données par chaque fournisseur, ainsi que des indications sur les options d’opt-out, dans les avis de confidentialité distincts du fournisseur.
Remarque : si vous utilisez Google Analytics, assurez-vous que l’anonymisation des IP est activée et, le cas échéant, insérez un lien vers l’outil de désactivation du navigateur.


7. Plugins de réseaux sociaux

Notre site peut contenir des plugins de réseaux sociaux. Ceux-ci vous permettent de partager des contenus dans vos réseaux sociaux. Des données personnelles peuvent être transmises aux fournisseurs concernés. Pour plus d’informations, veuillez consulter les avis de confidentialité des réseaux sociaux correspondants.


8. Durées de conservation et effacement des données

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement concernées ou pendant les délais légaux de conservation.

Fichiers journaux et données techniques : conservés pendant sept jours puis supprimés.

Données de commande : conservées conformément aux délais légaux de conservation (en règle générale jusqu’à 8 ans), sauf si une durée plus courte est admissible.

Données du compte client : conservées jusqu’à la résiliation de votre compte client.

Une fois la finalité de traitement atteinte et/ou les délais légaux expirés, les données sont supprimées de manière routinière, sous réserve d’obligations légales de conservation contraires.


9. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

  • D’obtenir des informations sur les données personnelles que nous conservons à votre sujet.

  • De demander la rectification des données inexactes.

  • De demander l’effacement de vos données personnelles, dans la mesure où aucun délai légal de conservation ne s’y oppose.

  • De demander la limitation du traitement.

  • De demander la portabilité des données.

  • De vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque des raisons tenant à votre situation particulière le justifient.

  • D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les autorités de contrôle compétentes sont :

Pour la Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Tél. +41 (0)58 462 43 95, E-mail info@admin.ch

Pour le Liechtenstein : Service de la protection des données de la Principauté du Liechtenstein, Städtle 38, Case postale 684, FL-9490 Vaduz, Tél. +423 236 60 90, E-mail info.dss@llv.li


10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles que nous traitons contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou manipulation. Nos mesures sont continuellement adaptées à l’état de la technique.

Exemples de mesures de sécurité :

  • Utilisation du chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission des données,

  • Vérification et mise à jour régulières de nos protocoles de sécurité informatique,

  • Restrictions d’accès aux données sensibles.


11. Mises à jour de la présente déclaration

NatureWatt GmbH se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment pour l’adapter aux exigences légales en vigueur ou à des changements de nos prestations. La version en cours est disponible sur notre site web. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons de manière appropriée.


12. Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données de NatureWatt GmbH
Christoph Leitgeb
office@naturewatt.de
+49 8027 9085 670


13. Hébergement et emplacements des serveurs

Notre hébergement est assuré par Amazon Web Services EMEA SARL, dont les emplacements de serveurs se trouvent en Allemagne/UE. Lorsque des données sont traitées en dehors de l’UE/EEE ou de la Suisse, cela se fait au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne.


14. Informations supplémentaires sur les prestataires tiers et traitements spécifiques

Si nous faisons appel à des prestataires tiers spécifiques (p. ex. prestataires de paiement, de livraison, d’analyse web) disposant d’avis de confidentialité distincts, nous renvoyons à leurs propres politiques de confidentialité.

En cas de divergence ou d’incohérence, la version allemande prévaut.