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Informations sur le droit de rétractation (Suisse/Liechtenstein)


Les consommateurs au Liechtenstein disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours en vertu de la loi sur les contrats à distance et conclus hors établissements (FAGG). Pour les clients en Suisse, il n’existe pas de droit légal de rétractation – toutefois, nous vous accordons volontairement un droit de rétractation de 14 jours. Les règles suivantes s’appliquent de manière uniforme aux deux pays (dans la mesure applicable) :

Délai de rétractation : Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter du contrat (ou, en Suisse, pour résilier le contrat). Pour les contrats d’achat de biens, le délai commence à la réception des biens ; pour les contrats de services, à la conclusion du contrat ou au début de l’exécution. Le délai prend fin 14 jours après le jour où vous nous envoyez votre déclaration de rétractation. L’envoi à temps de la notification suffit pour respecter le délai.

Exercice du droit de rétractation : Adressez-nous votre rétractation dans le délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. lettre, fax, e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans y être obligé. Il est uniquement nécessaire que votre message indique clairement que vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Effets de la rétractation : Après votre rétractation, nous vous rembourserons sans délai tous les paiements – y compris les frais de livraison correspondant à l’envoi standard. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation par nos soins. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi.

Renvoi des marchandises : Vous devez nous renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Adresse de retour :
NatureWatt GmbH
Bergham 55
83624 Otterfing
Allemagne

Frais de retour : Les frais directs de renvoi des biens sont en principe à la charge du consommateur. Nous ne prenons ces frais en charge que si cela a été expressément convenu ou si vous n’avez pas été dûment informé par nos soins. (Si, lors de la commande, vous avez choisi une option de livraison plus coûteuse que l’envoi standard le moins cher, nous ne rembourserons ces coûts supplémentaires que si vous ne nous les avez pas expressément confirmés lors de la conclusion du contrat.)

Indemnisation de la dépréciation de la valeur : Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Si vous avez uniquement vérifié les biens dans la mesure usuelle, ou si nous ne vous avons pas correctement informé, votre responsabilité pour la perte de valeur est exclue.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas sans restriction. Il s’éteint notamment, par exemple, pour les logiciels audio/vidéo vendus non scellés, les articles d’hygiène, ou après retrait du scellé par le client (lorsqu’aucun droit de rétractation n’est prévu par la loi). Pour plus de détails, veuillez vous référer à la loi ainsi qu’à nos Conditions générales (CG).

Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et l’envoyer à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à office@naturewatt.de.)

À :
NatureWatt GmbH
Bergham 55
83624 Otterfing
Allemagne
E-mail : office@naturewatt.de

Je/nous () notifie(ons) par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants :

Commandé le : _______________________________
Reçu le : _______________________________
Nom du/des consommateur(s) : _______________________________
Adresse du/des consommateur(s) : _______________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur support papier) : _______________________________
Date : _______________________________
(*) Rayer la mention inutile.

Veuillez noter : Le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception de la présente information et/ou de la réception des biens. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, l’envoi dans le délai de ce formulaire ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté suffit. Nous confirmons sans délai la réception de votre rétractation sur un support durable. Le montant remboursé (y compris les frais de livraison) vous sera versé au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par nos soins de votre déclaration de rétractation.

Remarque :
La présente information sur le droit de rétractation s’applique exclusivement à l’achat de biens physiques par des consommateurs. Aucun droit de rétractation ou de retour n’est accordé pour les commandes passées par des clients professionnels (B2B). Veuillez veiller à nous retourner tous les biens en parfait état et complets. Si vous retournez les biens uniquement en partie ou dans un état détérioré, nous nous réservons le droit de réclamer l’indemnisation correspondante pour la dépréciation.

En cas de divergence ou d’incohérence, la version allemande prévaut.